Proposition de loi contre le surendettement.

Publié le par Thomas Depaepe

En ces temps ou la crise s'installe durablement, un sénateur UMP a proposé il y a quelque jours une loi visant à responsabiliser les professionnels du prêt et les grands magasins qui avaient fait du crédit un élément de leur politique commercial. Avec cette loi Philippe Marini espère frapper fort, et son idée de "bien emprunter pour mieux rembourser" présente un certain nombre d'éléments intéressants.

 

Comme l'a souligné le sénateur de l'Oise « La crise financière née aux Etats-Unis nous a montré de manière évidente les ravages du surendettement pour des familles entières mais aussi pour la société dans son ensemble ». Pour cela, sa proposition de loi se base sur 3 points principaux :

 

1. Encadrer la publicité pour le crédit

Il s'agit de dénoncer et de limiter l'accès aux pratiques de certains établissements de crédit qui contribuent à créer du surendettement comme les crédits renouvelables (revolving).

En clair, la proposition de loi impose dans toute publicité une mention sur les risques de crédits mal maîtrisés (un peu comme sur les paquets de clopes); il sera aussi interdit d'afficher que le crédit renouvelable ou le rachat de crédit permettent d'aider a mieux gérer son budget.

En plus, la mention du coût total du crédit sera obligatoire sur tous les documents et plus simplement un affichage du montant mensuel de remboursement.

 

2. Responsabiliser les professionnels

Les établissements de crédit « doivent veiller à ne plus offrir inconsidérément des facilités de financement qui se retournent ensuite contre leurs bénéficiaires ».

En clair, les prêteurs devront faire un point précis sur la situation financière de leur interlocuteur avant de proposer une offre de crédit. Si cela n'est pas fait et qu'un dossier de surendettement est déposé, la commission de surendettement pourra se retourner contre le professionnel qui n'a pas suffisamment informé l'emprunteur et/ou lui a accordé un crédit disproportionné au vu de sa situation financière.  L'établissement en faute se verra privés des intérêts du crédit, et devra verser une indemnité pouvant atteindre le montant du capital dû par l’emprunteur…

 

3. Imposer un délai de réflexion

Dans les deux premiers points l'accent est mis sur le professionnel, alors qu'ici l'idée est de responsabiliser l'emprunteur et de faire de chaque crédit un acte qui prend du temps pour éviter « la confusion entre l’acte d’achat d’un produit et son financement ».

En clair, le démarchage (par téléphone ou dans les magasin) en matière de crédit renouvelable et de rachat de crédit sera interdit. 

Un crédit ne pourra plus à l’avenir être souscrit directement dans les locaux des grandes surfaces; il faudra signer le crédit dans un établissement bancaire aprés 8 jours de réflexion.  

 

Cette loi sociale est un premier pas dans la "lutte" contre les crédits revolving qui concernent aujourd'hui la grande majorité des cas exposés en commission de surendettement.

Cette loi est d'autant plus essentielle aujourd'hui, que la crise risque de pousser davantage de personnes dans les bras d'établissements de crédit pas toujours forcément bien intentionnés.

Reste maintenant a savoir si la proposition de loi aboutira.

Publié dans Reflexions

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